J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02561
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Arrêté du 6 février 1998 portant agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRG9800240A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 6 février 1998, est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALICERT (no CC 05), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- saucisse de porc ;
- farine de froment ;
- pain.